DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES

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Ceci est la déclaration de protection des données de l’entreprise sovet vétérinaires.

Nous attachons une grande importance à la protection des données personnelles de nos clients et nous nous engageons à respecter la confidentialité et la sécurité de vos informations. Cette déclaration de protection des données explique comment nous recueillons, utilisons, traitons et protégeons vos données personnelles conformément à la législation suisse sur la protection des données et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne.

Cette déclaration de protection des données régit l’utilisation de notre site internet ainsi que des services médicaux que nous proposons, notamment les consultations et traitements dispensés dans nos centres. En utilisant nos services et notre site internet, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et au traitement de vos données personnelles telles que décrites dans cette déclaration de protection des données.

Traitement des données

Vos données sont traitées dans le but de fournir nos services vétérinaires, de communiquer avec vous, de respecter nos obligations contractuelles, de maintenir le bon fonctionnement de nos processus internes, de répondre aux exigences légales et réglementaires, ainsi que pour assurer la sécurité des données et des opérations.

Consentement et révocation

En utilisant nos services et en fournissant vos données personnelles, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et au traitement de vos données personnelles telles que décrites dans cette déclaration de protection des données. Vous êtes en droit de révoquer ou de limiter l’utilisation de vos données.

Cette modification est valable si elle est effectuée officiellement par voie postale et démarre dès sa réception pour les données futures. Le traitement des données non soumises à un consentement n’est pas affecté (droits légaux ou contractuels).

Collecte et utilisation des données personnelles

Nous collectons les données personnelles fournies par vous ou votre vétérinaire par le biais de formulaires d’inscription, d’antécédents médicaux ou tout autre document nécessaire à la prestation de nos services vétérinaires. De plus, chaque visite sur notre site internet entraîne la collecte de certaines données techniques nécessaires telles que le type de navigateur, la date et l’heure d’accès, le nom de l’URL, l’adresse IP ou encore le système d’exploitation utilisé. Nous utilisons des cookies sur notre site internet essentiels au bon fonctionnement du site. Vous pouvez choisir d’activer ou de désactiver tout ou une partie de ces cookies, mais la désactivation de certains d’entre eux peut affecter votre expérience de navigation.

Si vous êtes inscrits à notre newsletter, nous utilisons votre adresse e-mail et votre nom pour l’envoi par une plateforme e-mail spécialisée. Vous pouvez vous désinscrire de l’envoi de notre newsletter à tout moment.

Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, divulgation ou altération. Nous limitons l’accès à vos données personnelles aux employés autorisés qui en ont besoin pour effectuer leur travail. Vous consentez à ce que nous vous envoyions des données par e-mail ou par message non cryptés.

Transmission des données

Dans le cadre de la prestation de nos services médicaux, nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec des tiers quand cela est nécessaire au bon fonctionnement d’un traitement ou pour se conformer à une obligation légale. Celles-ci peuvent être communiquées:

  • aux vétérinaires et aux hôpitaux,
  • aux laboratoires,
  • aux assurances,,
  • aux prestataires informatiques et juridiques,
  • aux autorités nationales et étrangères en vertu d’obligations légales.

 

Les différents tiers sont tenus de respecter les normes de protection des données et sont autorisés à traiter des données personnelles en vertu de clauses contractuelles standard reconnues par le PFPDT.

Transfert de données à l’étranger

Dans certains cas, vos données peuvent être transférées, traitées et stockées à l’étranger, notamment dans des pays de l’Espace économique européen (EEE). Nous veillons à ce que ces transferts respectent les normes de protection des données appropriées.

 

Dans le cadre de nos activités (par exemple, le support informatique d’appareils médicaux), il peut être nécessaire de transférer, traiter et stocker vos données personnelles dans des pays de l’EEE ou, exceptionnellement, dans d’autres pays du monde. Lorsque de tels transferts ont lieu, nous nous assurons que les pays destinataires offrent un niveau de protection des données adéquat. Si les transferts vers des pays ne garantissant pas un niveau de protection des données adéquat sont nécessaires, ceux-ci sont effectués conformément aux garanties contractuelles approuvées par l’Autorité suisse de protection des données et de la transparence (PFPDT).

Ces garanties peuvent inclure l’utilisation de clauses contractuelles types approuvées par le PFPDT, ce qui dispense de l’obligation de notification.

Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, conformément à la législation en vigueur.

Vos droits

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de les corriger, de les supprimer ou de limiter leur traitement. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances. Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant notre utilisation de vos données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse suivante: petitsanimaux@sovet.ch / equinrural@sovet.ch

Droit applicable et For de conflit

Cette déclaration de protection des données et les contrats conclus sur la base ou en relation avec la présente déclaration de confidentialité sont régis par le droit suisse, à l’exclusion d’éventuelles règles de conflit des lois.

Modifications de cette déclaration

Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration de protection des données à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site Web et vous seront transmises par e-mail.

En continuant à utiliser nos services après ces modifications, vous consentez à être lié par la version modifiée de la déclaration.

Cette version de la déclaration de protection des données remplace toute version précédente et est applicable à compter de sa publication.

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